Tout contrat de travail existe dès lors qu’une personne (salarié) s’engage à effectuer une tâche pour une autre personne (employeur) moyennant rémunération.
En règle générale, le contrat de travail est écrit et signé par chacune des parties (mais ce n’est pas une obligation). L’exécution du contrat entraîne un certain nombre d’obligations tant pour le chef d’entreprise que pour l’employé. L’inexécution totale ou partielle d’un contrat de travail engage la responsabilité du fautif qui s’expose donc à des sanctions plus ou moins sévères.
Un conseil sur vos droits et obligations ?
Mon cabinet d’avocat Maître Marianne SARDENNE, implanté au Barreau de Montpellier(34), spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale vous offre ses services afin de vous assister et de vous conseiller sur l’interprétation de votre contrat de travail (qualification, grille de salaire, rémunération etc. .), d’une clause contractuelle (clause de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation notamment) ou de tout autre document afférent (avenant forfait annuel en jours, par exemple) mais également sur les documents conventionnels applicables à l’entreprise ou l’association qui vous emploie (convention collective, accords collectifs, engagement unilatéral de votre employeur, usage, etc. .).
Nous vous apportons par ailleurs notre expertise par un conseil personnalisé en matière de promotion, de formation, de modification de votre contrat de travail, ou encore d’égalité de traitement.
Vous constatez une inexécution de votre contrat de travail ou votre employeur vous le reproche ?
Un employeur (tout comme un salarié) peut se rendre coupable d’une inexécution défectueuse d’une obligation contractuelle. Il est donc important, si vous constatez des manquements aux devoirs inhérents au contrat de travail, de la part de votre employeur, de demander conseil à notre cabinet d’avocat spécialisé en la matière.
Nous pouvons en effet intervenir pour votre compte sur tous les sujets qui peuvent vous poser difficulté (absence de versement de salaires, non-paiement des heures supplémentaires ou des majorations afférentes, non-paiement des heures complémentaires, non-respect des dispositions relatives aux durées du travail ou au repos obligatoires, manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, discrimination ou inégalité de traitement, harcèlement moral etc. .).
Nous pouvons en outre vous conseiller et vous défendre si vous êtes accusé(e), par votre employeur, d’exécution défectueuse ou d’inexécution de votre contrat de travail, et si vous êtes par exemple visé(e) par une procédure disciplinaire ou si vous êtes menacé(e) d’une rupture de contrat de travail à l’initiative de votre l’employeur (licenciement).
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