Principaux textes – Covid-19 – MAJ 10 avril 2020

Covid-19 : textes applicables en droit du travail

Vous cherchez les textes applicables en droit du travail liés à l’épidémie covid – 19, ils sont ici :

• attestation de déplacement dérogatoire ;
• justificatif de déplacement professionnel (version 2) ;
• questions-réponses du Ministère du Travail 17.03.2020 ;
• loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
• ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
• décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ;
• consignes de sécurité du Ministère du Travail ;
• questions-réponses concernant l’activité partielle du Ministère du Travail du 3 avril 2020.